J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220081A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
M. Joly (Stéphan, André, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse) ;
Le retrait de Mlle Hulbert (Carole, Marie-Antoinette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées, est modifiée comme suit : « Debes Danièle et Joly Stéphan, huissiers de justice associés ».